"COMMUNIQUÉ : Le Comité National Olympique et Sportif Français (CNOSF) défend ses droits et rappelle que les termes "OLYMPIQUE(S)", "OLYMPIC(S)", "OLYMPIADE(S)", "JEUX OLYMPIQUES" de même que l'acronyme "JO", la flamme, la devise et le symbole des Anneaux Olympiques, constituent des marques notoires, notamment protégées en France sur le fondement des dispositions de l'article L.141-5 du Code du sport. Ces signes distinctifs ne peuvent pas être reproduits à des fins promotionnelles ou commerciales sans son autorisation préalable. Le CNOSF reste donc attentif à la protection des Propriétés Olympiques, dont il entend préserver l’intégrité, y compris par les procédures judiciaires appropriées".
